Politique de confidentialité

DĂ©finitions

Utilisateur du site : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.

Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants l’information prĂ©sente sur le site, notamment textes – images – vidĂ©os.

Informations utilisateurs du site : Ci après dĂ©nommĂ© « Information (s) Â» qui correspondent Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles d’être dĂ©tenues par https://www.pourtant.fr pour la gestion de la relation entre la revue ou l’association Pourtant et ses lecteurs, auteurs, personnes intĂ©ressĂ©es par leurs activitĂ©s, ainsi qu’Ă  des fins d’analyses et de statistiques.

utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « donnĂ©es Ă  caractère personnel Â», « personne concernĂ©e Â», « sous traitant Â» et « donnĂ©es sensibles Â» ont le sens dĂ©fini par le Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet https://www.pourtant.fr l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Pourtant – 19, rue Burdeau 69001 Lyon
Responsable publication : Gilles Bertin, président association Pourtant – formulaire contact du site
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Webmaster – formulaire contact du site
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Webmaster – formulaire contact du site

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une Ĺ“uvre de l’esprit protĂ©gĂ©e d’une part par le droit d’auteur français pour les oeuvres littĂ©raires et photographiques et d’autre part par les dispositions du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et des rĂ©glementations iInternationales applicables. L’utilisateur du site ne peut en aucune manière rĂ©utiliser, cĂ©der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des Ă©lĂ©ments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.pourtant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-après dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site https://www.pourtant.fr sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de manière rĂ©gulière.

Ce site internet est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂŞtre toutefois dĂ©cidĂ©e par https://www.pourtant.fr, qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.pourtant.fr est mis Ă  jour rĂ©gulièrement par https://www.pourtant.fr responsable. De la mĂŞme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.pourtant.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©. https://www.pourtant.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.pourtant.fr des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂŞtre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquĂ©es sur le site https://www.pourtant.fr sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.pourtant.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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6. Limitations de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

L’utilisateur du site est informĂ© des rĂ©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004 ainsi que du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données Personnelles est : Pourtant. https://www.pourtant.frest représenté par Gilles Bertin, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.pourtant.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs du site, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.pourtant.fr traite des données personnelles, https://www.pourtant.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.pourtant.fr les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

https://www.pourtant.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  •  
  • pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
  •  
  • pour amĂ©liorer la navigation sur le site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation
  •  
  • pour mener des enquĂŞtes de satisfaction facultatives sur https://www.pourtant.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email

https://www.pourtant.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.pourtant.fr disposent des droits suivants :

 
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des utilisateurs Ă  caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  
  • droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  
  • droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  
  • droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  
  • droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des utilisateurs après leur mort et de choisir Ă  qui https://www.pourtant.fr devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©
  •  

Dès que https://www.pourtant.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.pourtant.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.pourtant.fr utilise ses données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter https://www.pourtant.fr par écrit à l’adresse suivante :

 

Association Pourtant – Webmaster
106, rue de Turenne 75003 Paris

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.pourtant.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.pourtant.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.pourtant.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.pourtant.fr s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les informations collectĂ©es sur les utilisateurs de son site vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat Â» par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement l’utilisateur du site. Pour autant, https://www.pourtant.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’il prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

https://www.pourtant.fr s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des informations de l’uitlisateur du site est portĂ©e Ă  la connaissance de https://www.pourtant.fr, celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer les utilisateurs du site et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.pourtant.fr ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles Â».

Les données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.pourtant.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux donnĂ©es des utilisateurs de https://www.pourtant.fr sont principalement le webmaster de l’association Pourtant.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n’est complètement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, qu’elles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă  informer pleinement les utilsiateurs de notre site de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă  leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă  respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.pourtant.fr n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.pourtant.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂŞme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur du site https://www.pourtant.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données Personnelles et des données Personnelles de Santé, https://www.pourtant.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des données Personnelles, https://www.pourtant.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.pourtant.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.pourtant.fr. Cependant, https://www.pourtant.fr n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

https://www.pourtant.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.pourtant.fr d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.pourtant.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.pourtant.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://www.pourtant.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.pourtant.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.pourtant.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.pourtant.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site de https://www.pourtant.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://www.pourtant.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile de https://www.pourtant.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.pourtant.fr dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.pourtant.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placĂ©es Ă  la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes d’accĂ©der au site, et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à https://www.pourtant.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.pourtant.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.pourtant.fr est soumis au droit français. En dehors des cas oĂą la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris